Actualités Immobilières – Septembre 2023

Plongez-vous dans les dernières nouvelles du secteur immobilier. De la régulation des loyers à la fin du dispositif Pinel, en passant par les changements dans le déficit foncier et les taux d’emprunt, restez informé des évolutions majeures qui pourraient impacter votre investissement ou votre projet immobilier.

Prolongation du plafonnement de la hausse des loyers

Dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le plafonnement temporaire de la hausse des loyers avait été fixé à 3,5 %, jusqu’au 30 juin 2023.

Alors qu’une projection indiquait une hausse potentielle de 6,26 % de l’IRL pour les particuliers, entre mars 2022 et mars 2023, le contexte inflationniste, marqué notamment par l’envol des prix des énergies suite au déclenchement de la guerre en Ukraine, avait justifié cette mesure.

Près d’un an plus tard, si l’inflation commence à s’infléchir, elle reste cependant à un niveau conséquent. D’où la décision de prolonger le plafonnement de la hausse des loyers jusqu’au premier trimestre 2024. Après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, avec comme enjeu le choix entre gel, hausse fortement limitée et plafonnement, celle-ci a été entérinée le 28 juin dernier par le Parlement.

Le déficit foncier voit double

Bonne nouvelle pour les propriétaires et bailleurs qui souhaiteraient entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Prévu dans la loi de finances rectificative 2022, le doublement du déficit foncier a été confirmé par le décret du 21 avril dernier. Désormais, il est plafonné à 21 400 €/an, contre 10 700 € précédemment.

Pour pouvoir en bénéficier, il convient d’entreprendre des travaux dans un logement non meublé. Les dépenses liées à ces travaux, réalisés entre janvier 2023 et décembre 2025, sont celles éligibles au titre de MaPrimeRénov’ et de l’Eco-Prêt à taux zéro (Eco-PTZ). L’étiquette énergétique doit ensuite passer de E, F, G ou G+ à A, B, C ou D.

Dans le cadre d’une vérification, le fisc sera en droit de réclamer les devis, les factures et les diagnostics réalisés avant et après travaux.

Fin programmée du dispositif Pinel… sans héritier

Depuis l’article 5 de la loi du 29 décembre 2014 du code général des impôts, le nom de Pinel est indissociable du dispositif éponyme que l’on doit à Sylvie Pinel, ancienne ministre du Logement. Un dispositif de défiscalisation destiné aux investisseurs locatifs dans le neuf qui succédait à une longue lignée de près de 40 ans qui a vu la plupart des ministres du Logement vouloir laisser une trace dans l’histoire immobilière en créant leur dispositif.

Plus d’une fois, on a cru que le dispositif Pinel serait supprimé. La loi de finances 2021 fixait ses derniers instants au 31 décembre 2024. Et cette fois, promesse sera tenue. Au-delà de cette date, il sera supprimé et ne connaîtra pas de successeur. Le gouvernement, qui le juge coûteux et pas très efficace, préfère privilégier le logement locatif intermédiaire, soit des logements neufs ou rénovés proposés à des prix plafonnés inférieurs à ceux du marché.

Le taux d’usure bat des records

Grande première depuis 2008, le taux d’usure a franchi en juillet dernier le seuil des 5%, précisément 5,09% pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans. En conséquence, le taux des prêts immobiliers va s’inscrire lui aussi à la hausse, au-dessus de 4%, voire plus, dans les mois à venir.

Cette hausse des taux a en toute logique une incidence directe sur la capacité d’emprunt des souscripteurs, particulièrement dans un contexte de hausse de l’inflation. La baisse des prix du marché immobilier vient quelque peu compenser cet impact. Mais paradoxalement, cette hausse sensible du taux d’usure permettra aussi aux banques de se montrer moins frileuses. Avec un taux à plus de 5%, elles se trouvent en capacité de reconstituer leurs marges en matière de crédits immobiliers et de vouloir prêter de l’argent à davantage de clients.